Mentions Légales Loftwood

2. Responsable de la communication

Responsable de publication : Anne Pouget

L’hébergement du site est assuré par la société SCALEWAY SAS, 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. RCS : Paris 433 115 904 Assistance technique : console.scaleway.com (support par ticket) L’espace partenaires (extranet) accessible à l’adresse loftwood.iwit.pro est, le cas échéant, opéré par un prestataire distinct : Iwit Systems, 32 Rue de Metz, 31000 Toulouse. 05 61 47 70 47.

4. Activité professionnelle

La SAS Loftwood Promotion Immobilière exerce une activité de promotion et de construction immobilière.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS Loftwood Promotion Immobilière ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS Loftwood Promotion Immobilière, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et liens hypertextes

La SAS Loftwood Promotion Immobilière s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives aux programmes immobiliers (prix, surfaces, disponibilités, délais, dispositifs fiscaux) sont fournies à titre indicatif et non contractuel ; seuls les documents contractuels remis par la société font foi. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS Loftwood Promotion Immobilière n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique décrit la manière dont la SAS Loftwood Promotion Immobilière traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

8.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS Loftwood Promotion Immobilière, 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne / contact@loftwood.fr.

8.2. Données collectées et finalités

Les données sont collectées via les formulaires du Site (contact, demande de documentation, vente de terrain, inscription à la newsletter) et lors de la navigation. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact, de documentation et de rappel (identité, e-mail, téléphone, projet) ;
Prospection commerciale et envoi de la newsletter, sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime ;
Gestion des relations clients, prospects et apporteurs de terrains ;
Mesure d’audience et amélioration du Site (données de connexion, adresse IP, pages consultées) ;
Sécurité du Site et prévention de la fraude.

8.3. Bases légales

Selon la finalité, les traitements reposent sur : le consentement (newsletter, cookies non essentiels), l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demandes liées à un projet immobilier), l’intérêt légitime (relation commerciale, sécurité) ou une obligation légale.

8.4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services habilités de la SAS Loftwood Promotion Immobilière. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants agissant pour son compte (hébergeur, prestataire de l’extranet, outil de mesure d’audience, solution d’e-mailing), tenus à des garanties conformes au RGPD. La SAS Loftwood Promotion Immobilière ne commercialise pas les données personnelles.

8.5. Durées de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales ;
Cookies et traceurs : 13 mois maximum (consentement et données associées) ;

8.6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent entraîner un transfert de données vers un pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : adhésion du destinataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis (2023) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8.7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez : contact@loftwood.fr ou par courrier à : Loftwood Promotion Immobilière, 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Une preuve d’identité pourra être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8.8. Sécurité

La SAS Loftwood Promotion Immobilière met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées en seront informées conformément au RGPD.

9. Politique de gestion des cookies

9.1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Il permet notamment d’assurer le fonctionnement du Site, de mesurer l’audience et de mémoriser vos préférences.

Mentions Légales

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1. Éditeur du site